Décision d’exécution (UE) 2022/2298 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2298
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022D2298)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/2298EUR-Lex →

(7) Le 9 mars 2022, l’Agence a adopté son avis sur le renouvellement de l’approbation du propiconazole, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012.

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