Décision d’exécution (UE) 2022/2298 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2298
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022D2298)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/2298EUR-Lex →

(8) Le propiconazole étant classé comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, il remplit le critère d’exclusion fixé à l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012. En outre, le propiconazole étant considéré comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien susceptibles d’entraîner des effets indésirables chez l’homme, il remplit le critère d’exclusion énoncé à l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012. Bien que l’examen visant à déterminer si au moins une des conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement est remplie et si l’approbation du propiconazole peut donc être renouvelée soit en cours, cet examen ne pourra pas être achevé avant la date d’expiration actuelle de l’approbation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2298. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).