Aux fins de la collecte des données, les dérogations suivantes sont accordées:
La Tchéquie, l’Irlande, l’Espagne, Chypre, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Roumanie ne sont pas tenus de fournir les variables ou, le cas échéant, la ou les ventilations des variables indiquées dans le tableau 1 pour les années de référence qui y sont indiquées. Lorsque la couverture complète n’est pas requise, les écarts par rapport à la couverture complète sont expliqués dans les métadonnées de référence.
Tableau 1
| État membre | Variable/ventilation | Année (s) de référence couverte (s) par dérogation
| Tchéquie |
Le pays de résidence des patients non-résidents qui sont sortis de l’hôpital, pour les variables suivantes:
6. 1 Nombre de sorties d’hôpital
6. 2 Nombre de jours d’hospitalisation
6. 3 Nombre de sorties d’hôpital de jour
| 2023-2024
| Tchéquie |
7. 10 Mastectomie partielle
7. 11 Mastectomie totale
| 2023-2024
| Irlande |
Couverture complète des variables suivantes (une couverture partielle est requise):
6. 1 Nombre de sorties d’hôpital
6. 2 Nombre de jours d’hospitalisation
6. 3 Nombre de sorties d’hôpital de jour
| 2023-2024
| Espagne |
Les classes d’âge «65-74 ans» et «75 ans et plus» pour la variable:
1. 1 Nombre de médecins en exercice par âge et par sexe
| 2021-2023
| Chypre | Couverture complète de toutes les variables de l’annexe II (une couverture partielle est requise) | 2021-2022
| Luxembourg | Variables 1.1 à 1.6 sous «Données sur l’emploi dans le domaine de la santé» | 2023
| Pays-Bas | Couverture complète des variables visées au point 6. Données sur les soins hospitaliers (une couverture partielle est requise) | 2023
| Autriche |
5. 1 Taux de vaccination des personnes âgées de 65 ans et plus contre la grippe
| 2021-2022
| Portugal |
1. 1 Nombre de médecins en exercice par âge et par sexe
1. 2 Nombre de médecins en exercice par catégorie
1. 3 Nombre de sages-femmes en exercice
1. 4 Nombre d’infirmiers en exercice
1. 5 Nombre de dentistes en exercice
| 2023-2025
| Portugal |
2. 4 Nombre de titulaires d’un diplôme de sage-femme
3. 1 Nombre de lits d’hôpital en soins somatiques; fonction «soins de longue durée»
3. 3 Nombre de lits dans les établissements de soins de longue durée
Variables du point 4. Données relatives aux appareils d’imagerie médicale.
5. 2 Proportion des femmes âgées de 50 à 69 ans ayant réalisé un dépistage du cancer du sein dans le cadre d’un programme national de dépistage du cancer du sein (mammographie)
5. 3 Proportion des femmes âgées de 20 à 69 ans ayant réalisé un dépistage du cancer du col de l’utérus dans le cadre d’un programme national de dépistage du cancer du col de l’utérus
| 2021-2023
| Portugal |
La région de niveau NUTS2 de résidence du patient sorti de l’hôpital:
6. 1 Nombre de sorties d’hôpital
6. 2 Nombre de jours d’hospitalisation
6. 3 Nombre de sorties d’hôpital de jour
| 2023-2025
| Portugal |
Couverture complète des variables suivantes (une couverture partielle est requise):
7. 1 Chirurgie de cataracte
7. 2 Tonsillectomie
7. 3 Angioplastie coronaire transluminale
7. 4 Pontage aorto-coronarien
7. 5 Cholécystectomie
7. 6 Réparation d’une hernie inguinale
7. 8 Prothèse de hanche
7. 9 Prothèse complète du genou
7. 10 Mastectomie partielle
7. 11 Mastectomie totale
| 2023-2025
| Roumanie |
1. 3 Nombre de sages-femmes en exercice
| 2021
Des dérogations sont accordées à la Belgique, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, au Luxembourg et à la Suède en ce qui concerne le délai de transmission des données pour les variables du tableau 2 et, le cas échéant, pour les métadonnées de référence.
Tableau 2
| État membre | Variables | Nouveau délai | Année (s) de référence couverte (s) par dérogation
| Belgique |
5. 2 Proportion des femmes âgées de 50 à 69 ans ayant réalisé un dépistage du cancer du sein dans le cadre d’un programme national de dépistage du cancer du sein (mammographie)
5. 3 Proportion des femmes âgées de 20 à 69 ans ayant réalisé un dépistage du cancer du col de l’utérus dans le cadre d’un programme national de dépistage du cancer du col de l’utérus
| T+26 mois | 2021-2024
| Grèce | Variables du point 1. Données relatives à l’emploi dans le domaine de la santé | T+20 mois | 2023
| Espagne | Variables du point 1. Données sur l’emploi dans le domaine de la santé et métadonnées de référence | T+16 mois | 2023
| Espagne | Variables visées aux points 2 à 5 de l’annexe II et métadonnées de référence | T+16 mois | 2021-2023
| France |
2. 1 Nombre de titulaires d’un diplôme de médecine
2. 2 Nombre de titulaires d’un diplôme de médecine dentaire
2. 3 Nombre de titulaires d’un diplôme de pharmacologie
| T+21 mois | 2021-2023
| Luxembourg | Variables du point 6. Données sur les soins hospitaliers et 7. Données relatives aux procédures chirurgicales | T+38 mois | 2023
| Luxembourg | Variables du point 6. Données sur les soins hospitaliers et 7. Données relatives aux procédures chirurgicales | T+26 mois | 2024
| Suède | Variables du point 1. Données relatives à l’emploi dans le domaine de la santé | T+21 mois | 2023-2024