Décision (PESC) 2022/2319 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02022D2319-20260714, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2022).

TexteDécision (PESC) 2022/2319
RattachementDécision (PESC) 2022/2319
VersionConsolidée au 14/07/2026 (CELEX 02022D2319-20260714)
Référencearticle 6 de la décision (PESC) 2022/2319EUR-Lex →

1. L’annexe I indique les motifs communiqués par le Conseil de sécurité ou le comité des sanctions qui ont présidé à l’inscription des personnes et entités concernées sur la liste.

2. L’annexe I contient également, si elles sont disponibles, les informations fournies par le Conseil de sécurité ou le comité des sanctions qui sont nécessaires à l’identification des personnes ou entités concernées. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénom et les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d’identité, le sexe, l’adresse si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes physiques, entités ou organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et le lieu d’établissement.

3. L’annexe II indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes y figurant.

4. L’annexe II contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des entités ou organismes concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre: le nom et les pseudonymes; les date et lieu de naissance; la nationalité; les numéros de passeport et de carte d’identité; le sexe; l’adresse, si elle est connue; et la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre: la ou les dénominations; le lieu et la date d’enregistrement; le numéro d’enregistrement; et le lieu d’établissement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022D2319-20260714. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).