Décision (PESC) 2022/2319 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2319
RattachementDécision (PESC) 2022/2319
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2319)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/2319EUR-Lex →

(1) Le 21 octobre 2022, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a adopté la résolution 2653 (2022), réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti.

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