Décision (PESC) 2022/2319 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2319
RattachementDécision (PESC) 2022/2319
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2319)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/2319EUR-Lex →

(2) La résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies rappelle toutes les résolutions antérieures du Conseil de sécurité concernant Haïti, en particulier la résolution 2645 (2022) du Conseil de sécurité, dans laquelle, notamment, le Conseil de sécurité exigeait la cessation immédiate de la violence en bande organisée et des activités criminelles et se déclarait disposé à prendre des mesures appropriées, selon qu’il conviendrait, contre quiconque participerait à la violence en bande organisée et à des activités criminelles ou à des atteintes aux droits de l’homme ou appuierait de tels actes ou agirait de manière à compromettre la paix, la stabilité et la sécurité d’Haïti et de la région.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).