Article considérant 1

(1) Le 25 octobre 2008, conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, des demandes d’approbation de la chloramine B en tant que substance destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2, 3, 4 et 5 décrits à l’annexe V de ladite directive (désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides, produits biocides destinés à l’hygiène vétérinaire, désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, désinfectants pour eau de boisson), correspondant aux types de produits 2, 3, 4 et 5 décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux, hygiène vétérinaire, surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, eau potable), ont été remises à l’autorité compétente de la République tchèque.