Article considérant 6

(6) Comme le demandeur a retiré ses demandes d’approbation de la chloramine B en tant que substance destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2, 3, 4 et 5, il n’y a plus de produits biocides à évaluer. L’autorité compétente n’a donc pas terminé les rapports d’évaluation et l’Agence européenne des produits chimiques n’a pas élaboré d’avis. Enfin, étant donné qu’aucun produit biocide des types 2, 3, 4 et 5 contenant de la chloramine B n’est susceptible de satisfaire aux critères énoncés à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, les conditions fixées à l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement ne sont pas remplies. Au vu par ailleurs de la nécessité de veiller à ce que les articles traités relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 qui ont été traités avec de la chloramine B ou en incorporent intentionnellement ne soient désormais plus placés sur le marché de l’Union, il convient de ne pas approuver la chloramine B en tant que substance destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2, 3, 4 et 5.