Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 28 septembre 2022, après avoir entendu le Conseil de résolution unique (ci-après dénommé «CRU») en session plénière, la Commission a adopté une sélection de candidats pour la nomination du président et d’un membre à temps plein du CRU, qu’elle a communiquée au Parlement européen.
(2) Le Conseil a également été informé de la sélection de candidats communiquée au Parlement européen.
(3) Conformément à l’article 56, paragraphe 5, du règlement (UE) no 806/2014, la durée du mandat du président et du membre du CRU est de cinq ans.
(4) Le 12 octobre 2022, la Commission a adopté une proposition pour la nomination de M. Dominique LABOUREIX en tant que président du CRU et de Mme Tuija TAOS en tant que membre à temps plein du CRU, et a soumis cette proposition au Parlement européen pour approbation.
(5) Le Parlement européen a approuvé cette proposition le 10 novembre 2022,
1. La personne suivante est nommée président du Conseil de résolution unique pour un mandat de cinq ans à compter du 9 janvier 2023:
— M. Dominique LABOUREIX.
2. La personne suivante est nommée membre à temps plein du Conseil de résolution unique pour un mandat de cinq ans à compter du 22 mars 2023:
— Mme Tuija TAOS.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.