(4) Le 12 octobre 2022, la Commission a adopté une proposition pour la nomination de M. Dominique LABOUREIX en tant que président du CRU et de Mme Tuija TAOS en tant que membre à temps plein du CRU, et a soumis cette proposition au Parlement européen pour approbation.
Décision d’exécution (UE) 2022/2331 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2331
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2331
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2331)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.