Décision d’exécution (UE) 2022/2336 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2336
IntituléÉmissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2336
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2336)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/2336EUR-Lex →

Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur, telles que visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020, figurent dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.

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