Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Il convient que les émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur soient déterminées sur la base des données communiquées par les États membres et les constructeurs conformément au règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil pour les véhicules de ce constructeur.
(2) Les données communiquées pour les véhicules de tous les constructeurs devraient servir à la détermination des émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union.
(3) Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions devrait être déterminé pour chaque constructeur en tenant compte des véhicules utilitaires lourds à émission nulle et à faibles émissions ainsi déclarés.
(4) La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur devraient être déterminés sur la base du nombre de véhicules utilitaires lourds neufs, à l’exclusion des véhicules professionnels, ainsi communiqué.
(5) Les données présentées à l’annexe de la présente décision sont fondées sur les données dont dispose la Commission au 1er août 2022.
(6) Si elle reçoit des données supplémentaires susceptibles de modifier le résultat de ces calculs, la Commission pourrait être amenée à mettre à jour les données publiées dans la présente décision,
Émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur
Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur, telles que visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020, figurent dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.
Facteur d’émission nulle ou de faibles émissions par constructeur
Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions de chaque constructeur, tel que visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020, figure dans la troisième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.
Trajectoire de réduction des émissions de CO2 et crédits d’émission par constructeur
La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur, tels que visés à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020, figurent respectivement dans la quatrième et la cinquième colonnes du tableau de l’annexe de la présente décision.
Émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs
Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020, calculées en appliquant la formule figurant à l’annexe I, point 2.7, du règlement (UE) 2019/1242, compte tenu des véhicules utilitaires lourds neufs de tous les constructeurs, s’élèvent à 52,46 g/tkm.
Les constructeurs suivants sont destinataires de la présente décision:
1) DAIMLER TRUCK AG
Mercedesstr.120
70372 Stuttgart
Allemagne
2) DAF NV
P.O. box 90065
5602 PT Eindhoven
Pays-Bas
3) Ford Otomotiv Sanayi AS
Akpinar Mah. Hasan Basri Cad No 2
34885 Sancaktepe Istanbul
Turquie
4) Iveco Magirus-AG
Nicolaus-Otto-Straße 27
89079 Ulm
Allemagne
5) IVECO SPA
Via Puglia 35
10156 Torino
Italie
6) MAN TRUCK AND BUS SE
Dachauer Str 667
80995 Munich
Allemagne
7) RENAULT TRUCK SA
99 Route de Lyon
69802 Saint Priest
France
8) SCANIA CV AB
Vagnmakarvagen 1
15187 Södertälje
Suède
9) VOLVO TRUCK CORPORATION
Herkulesgatan 75
40508 Göteborg
Suède
ANNEXE
Toutes les entrées se rapportent à la période de communication des rapports de l’année 2020 telle que définie à l’article 3, point 3), du règlement (UE) 2019/1242.
| Constructeur | Émissions spécifiques moyennes de CO2, telles que visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, en g/tkm | Facteur d’émission nulle ou de faibles émissions, tel que visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1242 | Trajectoire de réduction des émissions de CO2, telle que visée à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, en g/tkm | Crédits d’émission, tels que visés à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, en g/tkm
| DAIMLER TRUCK AG | 52,65 | 0,999 | 51,35 | -
| DAF NV | 55,05 | 1,000 | 54,21 | -
| Iveco Magirus-AG | 54,81 | 1,000 | 52,01 | -
| IVECO SPA | 33,00 | 0,998 | 29,69 | -
| Ford Otomotiv Sanayi AS | 55,09 | 1,000 | 51,28 | -
| MAN TRUCK AND BUS SE | 50,79 | 0,998 | 50,83 | 1 011
| RENAULT TRUCK SA | 50,61 | 0,998 | 48,67 | -
| SCANIA CV AB | 50,23 | 1,000 | 51,86 | 49 534
| VOLVO TRUCK CORPORATION | 53,53 | 0,999 | 52,79 | -