La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur, tels que visés à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020, figurent respectivement dans la quatrième et la cinquième colonnes du tableau de l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/2336 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2336
IntituléTrajectoire de réduction des émissions de CO2 et crédits d’émission par constructeur
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2336
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2336)
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