Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union au cours de la période de communication des rapports de l’année 2020, calculées en appliquant la formule figurant à l’annexe I, point 2.7, du règlement (UE) 2019/1242, compte tenu des véhicules utilitaires lourds neufs de tous les constructeurs, s’élèvent à 52,46 g/tkm.
Décision d’exécution (UE) 2022/2336 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2336
IntituléÉmissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2336
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2336)
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