(3) Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions devrait être déterminé pour chaque constructeur en tenant compte des véhicules utilitaires lourds à émission nulle et à faibles émissions ainsi déclarés.
Décision d’exécution (UE) 2022/2336 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2336
Versionacte d'origine du 28/11/2022 (CELEX 32022D2336)
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