Décision d’exécution (UE) 2022/2336 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2336
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2336)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/2336EUR-Lex →

Les constructeurs suivants sont destinataires de la présente décision:

1) DAIMLER TRUCK AG

Mercedesstr.120

70372 Stuttgart

Allemagne

2) DAF NV

P.O. box 90065

5602 PT Eindhoven

Pays-Bas

3) Ford Otomotiv Sanayi AS

Akpinar Mah. Hasan Basri Cad No 2

34885 Sancaktepe Istanbul

Turquie

4) Iveco Magirus-AG

Nicolaus-Otto-Straße 27

89079 Ulm

Allemagne

5) IVECO SPA

Via Puglia 35

10156 Torino

Italie

6) MAN TRUCK AND BUS SE

Dachauer Str 667

80995 Munich

Allemagne

7) RENAULT TRUCK SA

99 Route de Lyon

69802 Saint Priest

France

8) SCANIA CV AB

Vagnmakarvagen 1

15187 Södertälje

Suède

9) VOLVO TRUCK CORPORATION

Herkulesgatan 75

40508 Göteborg

Suède

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).