Décision d’exécution (UE) 2022/2336 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2336
Versionacte d'origine du 28/11/2022 (CELEX 32022D2336)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/2336EUR-Lex →

(4) La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur devraient être déterminés sur la base du nombre de véhicules utilitaires lourds neufs, à l’exclusion des véhicules professionnels, ainsi communiqué.

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