Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2022/2351 du Comité politique et de sécurité du 29 novembre 2022 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali), et abrogeant la décision (PESC) 2022/657 (EUTM Mali/2/2022)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2022/2351
Adopté le29 novembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 6 considérants
CELEX32022D2351
RéférenceDécision (PESC) 2022/2351, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUTM Mali, y compris des décisions relatives à la nomination des commandants de force ultérieurs de l’EUTM Mali.

(2)

(2) Le 12 avril 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/657,portant nomination du général de brigade Radek HASALA en tant que commandant de force de la mission EUTM Mali.

(3)

(3) Le 17 octobre 2022, le commandant de la mission de l’Union européenne a recommandé la nomination du colonel Santiago FERNÁNDEZ ORTIZ-REPISO pour succéder au général de brigade Radek HASALA en tant que commandant de force de l’Union européenne de l’EUTM Mali. Les autorités espagnoles ont indiqué que le colonel Santiago FERNÁNDEZ ORTIZ-REPISO serait promu général de brigade avant sa nomination comme commandant de force de la mission de l’Union européenne de l’EUTM Mali.

(4)

(4) Le 25 octobre 2022, le comité militaire de l’UE est convenu de recommander la nomination du colonel Santiago FERNÁNDEZ ORTIZ-REPISO pour succéder au général de brigade Radek HASALA à partir de la mi-décembre 2022.

(5)

(5) Il convient donc de prendre une décision concernant la nomination du général de brigade Santiago FERNÁNDEZ ORTIZ-REPISO en tant que commandant de force de l’Union européenne de l’EUTM Mali à partir du 15 décembre 2022.

(6)

(6) Il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2022/657,

Article 1

Le général de brigade Santiago FERNÁNDEZ ORTIZ-REPISO est nommé commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) à partir du 15 décembre 2022.

Article 2

La décision (PESC) 2022/657 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 15 décembre 2022.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).