Décision (PESC) 2022/2351 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2351
RattachementDécision (PESC) 2022/2351
Versionacte d'origine du 29/11/2022 (CELEX 32022D2351)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/2351EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUTM Mali, y compris des décisions relatives à la nomination des commandants de force ultérieurs de l’EUTM Mali.

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