Décision (PESC) 2022/2351 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2351
RattachementDécision (PESC) 2022/2351
Versionacte d'origine du 29/11/2022 (CELEX 32022D2351)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2022/2351EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2022/657,

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