Article 1
La décision 2010/788/CE est modifiée comme suit:
1) À l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Les mesures restrictives prévues à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 5, paragraphes 1 et 2, sont instituées à l’encontre des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui:
a) font obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections en RDC, notamment par des actes de violence, de répression ou d’incitation à la violence, ou des actions portant atteinte à l’état de droit;
b) contribuent, en les planifiant, en les dirigeant ou en les commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC;
c) sont responsables d’appuyer le conflit armé, l’instabilité ou l’insécurité en RDC;
d) apportent un soutien aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au point c);
e) incitent à la violence en lien avec les actions mentionnées aux points b), c) et d);
f) exploitent le conflit armé, l’instabilité ou l’insécurité en RDC, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles et d’espèces sauvages;
g) sont associés aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au point a), b), c), d), e) ou f),
dont la liste figure à l’annexe II.»
.
2) À l’annexe II, le titre est remplacé par le texte suivant:
«Liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes visés à l’article 3, paragraphe 2».