(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231, en réponse aux entraves au processus électoral en République démocratique du Congo (RDC) et aux violations des droits de l’homme qui y étaient liées. La décision (PESC) 2016/2231 a modifié la décision 2010/788/PESC et a introduit des mesures restrictives supplémentaires à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC.
Décision (PESC) 2022/2377 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2377
RattachementDécision (PESC) 2022/2377
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2377)
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