Décision (UE) 2022/2384 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2384
RattachementDécision (UE) 2022/2384
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2384)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/2384EUR-Lex →

(2) La Commission a mené les négociations en concertation avec le comité institué par l’article 207, paragraphe 3, du traité. Le nombre de participants à cette initiative plurilatérale de déclaration conjointe a augmenté au fil du temps pour atteindre finalement 67 membres de l’OMC.

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