La position de l’Union consiste à soutenir les adaptations techniques d’autres méthodes ou documents du COI si ces adaptations techniques résultent de la révision de la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive COI/T.15/NC no 3/Rév. 19.
Décision (UE) 2022/2391 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2022/2391
RattachementDécision (UE) 2022/2391
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2391)
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