Lorsque la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 116e session du Conseil des membres, la Commission demande que l’adoption de la décision portant amendement de la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et de la méthode d’analyse pour les cires et les esters éthyliques des acides gras soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit arrêtée sur la base de ces nouvelles données.
Décision (UE) 2022/2391 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/2391
RattachementDécision (UE) 2022/2391
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2391)
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