Décision (UE) 2022/2391 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2391
RattachementDécision (UE) 2022/2391
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2391)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/2391EUR-Lex →

(1) L’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé «accord») a été conclu au nom de l’Union par la décision (UE) 2019/848 du Conseil.

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