Décision (UE) 2022/2391 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2391
RattachementDécision (UE) 2022/2391
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2391)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/2391EUR-Lex →

(5) Les décisions à adopter par le Conseil des membres concernent la suppression de l’annexe 1 de la norme commerciale et la simplification des arbres décisionnels relatifs au delta-7-Stigmasténol, ainsi que l’inclusion de la troisième révision de la méthode de détermination de la teneur en cires et en esters éthyliques des acides gras. Ces décisions ont été largement débattues parmi les experts scientifiques et techniques dans le domaine de l’huile d’olive de la Commission et des États membres. Ces décisions contribueront à l’harmonisation internationale des normes en matière d’huile d’olive et établiront un cadre permettant d’assurer une concurrence équitable dans la commercialisation des produits du secteur de l’huile d’olive. Il convient par conséquent de soutenir ces décisions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2391. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).