Décision (UE) 2022/2391 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2391
RattachementDécision (UE) 2022/2391
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2391)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2022/2391EUR-Lex →

(7) La révision de la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive COI/T.15/NC no 3/Rév. 19 peut nécessiter des adaptations techniques d’autres méthodes ou documents du COI. Il convient de soutenir ces adaptations techniques.

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