Décision (UE) 2022/2408 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2408
RattachementDécision (UE) 2022/2408
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2408)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/2408EUR-Lex →

(2) Le TCT a été approuvé au nom de l’Union européenne le 4 mars 2019 et est entré en vigueur le 1er mai 2019.

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