(4) L’article 24, paragraphe 5, du TCT prévoit que le comité de direction régional adopte son règlement intérieur. En outre, l’article 30 du TCT prévoit qu’il arrête les règles du secrétariat permanent de la Communauté des transports.
Décision (UE) 2022/2408 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2408
RattachementDécision (UE) 2022/2408
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2408)
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