Version d'origine : acte du 05/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/2409
RattachementDécision (UE) 2022/2409
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2409)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/2409EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la révision des règles financières applicables à la Communauté des transports est fondée sur le projet de décision du comité de direction régional joint à la présente décision.
Les représentants de l’Union au sein du comité de direction régional peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.