Décision (UE) 2022/2409 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2409
RattachementDécision (UE) 2022/2409
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2409)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/2409EUR-Lex →

(4) Le comité de direction régional adoptera prochainement des décisions sur la révision des règles financières et des procédures de vérification des comptes applicables à la Communauté des transports.

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