Décision (UE) 2022/2409 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2409
RattachementDécision (UE) 2022/2409
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2409)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/2409EUR-Lex →

(5) Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction régional, étant donné que de ces décisions sont nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat permanent de la Communauté des transports et seront contraignantes pour l’Union,

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