Décision (PESC) 2022/2441 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2441
RattachementDécision (PESC) 2022/2441
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2441)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2022/2441EUR-Lex →

(5) Le 15 novembre 2021, la résolution 2607 (2021) du CSNU a, en particulier, reconduit et étendu les dispositions du paragraphe 15 de la résolution 2182 (2014) et l’autorisation concernant les inspections visant à mettre en œuvre l’embargo sur les armes imposé à la Somalie et l’interdiction des exportations de charbon de bois en provenance de Somalie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2441. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).