(6) Le 3 décembre 2021, par sa résolution 2608 (2021), le CSNU a demandé à nouveau aux États et aux organisations régionales qui en ont les moyens de participer à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, en particulier, dans le respect de la même résolution et du droit international, en déployant dans la zone des navires de guerre, des armes et des aéronefs militaires, en fournissant des bases et un appui logistique aux forces antipiraterie et en saisissant et en mettant hors d’état de nuire les embarcations, navires, armes et matériel apparenté qui servent ou dont on a de bonnes raisons de soupçonner qu’ils servent à commettre des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes, a pris acte de l’aboutissement des poursuites intentées par les autorités seychelloises dans des affaires de piraterie et a prié instamment tous les États de communiquer à Interpol, par les voies appropriées, des informations à intégrer dans la base de données mondiale sur la piraterie.
Décision (PESC) 2022/2441 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2441
RattachementDécision (PESC) 2022/2441
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2441)
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