(7) Dans ses conclusions du 21 février 2022, le Conseil a lancé la mise en œuvre du concept de présences maritimes coordonnées dans le nord-ouest de l’océan Indien, en établissant une zone d’intérêt maritime couvrant la zone maritime allant du détroit d’Ormuz au tropique du Capricorne et du nord de la mer Rouge au centre de l’océan Indien.
Décision (PESC) 2022/2441 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2441
RattachementDécision (PESC) 2022/2441
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2441)
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