Décision (PESC) 2022/2442 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2442
RattachementDécision (PESC) 2022/2442
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2442)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/2442EUR-Lex →

(3) Une liste des personnes admissibles à l’évacuation en vertu de la décision (PESC) 2022/151 (ci-après dénommée «liste») a été établie et mise à jour par le SEAE.

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