Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2022/2442 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2022/151 relative à une action de l’Union européenne en faveur de l’évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l’Afghanistan

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 12/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2022/2442
Adopté le12 décembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32022D2442
RéférenceDécision (PESC) 2022/2442, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 3 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/151.

(2)

(2) Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a organisé et géré, depuis le 1er juin 2021, l’évacuation d’Afghans, en particulier de ceux qui avaient travaillé pour le représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan, nommé par l’action commune 2001/875/PESC du Conseil, ou pour l’EUPOL AFGHANISTAN, établie par l’action commune 2007/369/PESC du Conseil, et d’autres Afghans particulièrement vulnérables qui avaient apporté leur concours à l’Union, ainsi que de membres de leurs familles proches.

(3)

(3) Une liste des personnes admissibles à l’évacuation en vertu de la décision (PESC) 2022/151 (ci-après dénommée «liste») a été établie et mise à jour par le SEAE.

(4)

(4) En raison de la situation en Afghanistan, l’évacuation des personnes figurant sur la liste, qui sont toujours en danger alors qu’elles se trouvent en Afghanistan, ne peut être achevée avant le 31 décembre 2022.

(5)

(5) L’action au titre de la décision (PESC) 2022/151 devrait être prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 afin de permettre l’évacuation des personnes particulièrement vulnérables figurant sur la liste,

Article 1

À l’article 1er de la décision (PESC) 2022/151, dans la phrase introductive, la date «31 décembre 2022» est remplacée par la date «31 décembre 2023».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2442. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).