(5) L’action au titre de la décision (PESC) 2022/151 devrait être prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 afin de permettre l’évacuation des personnes particulièrement vulnérables figurant sur la liste,
Décision (PESC) 2022/2442 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2442
RattachementDécision (PESC) 2022/2442
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2442)
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