Décision (PESC) 2022/2442 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2442
RattachementDécision (PESC) 2022/2442
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2442)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2022/2442EUR-Lex →

(4) En raison de la situation en Afghanistan, l’évacuation des personnes figurant sur la liste, qui sont toujours en danger alors qu’elles se trouvent en Afghanistan, ne peut être achevée avant le 31 décembre 2022.

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