Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la première réunion du comité «Douanes» est fondée sur le projet de décision du comité «Douanes» joint à la présente décision.
Des corrections techniques mineures apportées au projet de décision peuvent être acceptées par les représentants de l’Union au sein du comité «Douanes».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.