Décision (UE) 2022/2469 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2469
RattachementDécision (UE) 2022/2469
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2469)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/2469EUR-Lex →

(1) L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2019/1875 du Conseil et est entré en vigueur le 21 novembre 2019.

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