Décision (UE) 2022/2469 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2469
RattachementDécision (UE) 2022/2469
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2469)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2022/2469EUR-Lex →

(6) Il convient d’élargir le champ d’application des contingents annuels fixés à l’annexe B a) du protocole no 1 pour la viande en boîte, les boulettes de poissons au curry et les boulettes de seiche afin de permettre aux exportateurs singapouriens de les utiliser.

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