Décision (UE) 2022/2469 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2469
RattachementDécision (UE) 2022/2469
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2469)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2022/2469EUR-Lex →

(8) Étant donné que les deux parties appliquent un système d'exportateurs enregistrés, le document relatif à l'origine établi dans les parties, à savoir la "déclaration d'origine", devrait être renommé "attestation d'origine".

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