La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil international du sucre lors d’une prochaine session de celui-ci, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil international du sucre par échange de correspondance, est d’approuver l’adhésion du Royaume d’Arabie saoudite à l’accord international de 1992 sur le sucre et de faire en sorte que le nombre de voix à attribuer au Royaume d’Arabie saoudite soit calculé conformément à l’article 25, paragraphe 4, de l’accord.
Décision (UE) 2022/2488 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/2488
RattachementDécision (UE) 2022/2488
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2488)
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