(1) L’accord international de 1992 sur le sucre (ci-après dénommé «l’accord») a été conclu par l’Union au moyen de la décision 92/580/CEE du Conseil et est entré en vigueur le 1er janvier 1993.
Décision (UE) 2022/2488 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2488
RattachementDécision (UE) 2022/2488
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2488)
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