(5) Le 16 février 2021, le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite a officiellement demandé son adhésion à l’accord. Le Conseil international du sucre s’apprête à déterminer, lors d’une de ses prochaines sessions ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil international du sucre par échange de correspondance, les conditions d’adhésion du Royaume d’Arabie saoudite à l’accord.
Décision (UE) 2022/2488 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2488
RattachementDécision (UE) 2022/2488
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2488)
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