Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Il convient d’ouvrir des négociations en vue de conclure un accord global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part (ci-après dénommé «accord»).
(2) L’accord doit remplacer l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part,
1. La Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») sont autorisés à ouvrir des négociations en vue d’un accord global entre l’Union et ses États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part (ci-après dénommé «accord»).
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.
La Commission conduit l’équipe de négociation de l’Union.
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Europe orientale et Asie centrale» du Conseil.
Les négociations sur les parties de l’accord relatives au commerce sont menées en consultation avec le Comité de la politique commerciale.
La Commission et le haut représentant sont destinataires de la présente décision.