(1) Il convient d’ouvrir des négociations en vue de conclure un accord global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part (ci-après dénommé «accord»).
Décision (UE) 2022/2490 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2490
RattachementDécision (UE) 2022/2490
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32022D2490)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.