Décision (UE) 2022/2490 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2490
RattachementDécision (UE) 2022/2490
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32022D2490)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/2490EUR-Lex →

(1) Il convient d’ouvrir des négociations en vue de conclure un accord global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part (ci-après dénommé «accord»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2490. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).