Décision (UE) 2022/2490 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/2490
RattachementDécision (UE) 2022/2490
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2490)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2022/2490EUR-Lex →

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Europe orientale et Asie centrale» du Conseil.

Les négociations sur les parties de l’accord relatives au commerce sont menées en consultation avec le Comité de la politique commerciale.

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